PROCES VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE
PROCES VERBAL
De l’assemblée Générale ordinaire du 19/10/2023
Le 19/10/2023, à 18 :30, à FAY-LES-NEMOURS, se sont réunis les adhérents de l’association ADESO77.
Etaient présent 20 personnes suivant liste d’émargement.
Michel COUTURIER assure le rôle de secrétaire de la séance.
Michel COUTURIER rappelle l’ordre du jour
- Présentation du rapport d’activité
Votre Association a remis à Mr. le Maire de FAY les NEMOURS afin qu’il la transmette à Monsieur le préfet de Seine & Marne l’ensemble des signatures (plus de 500) collectées contre le projet d’implantation de 6 éoliennes sur le territoire de la commune. Christian PEUTOT précise que la pétition a bien été remise au préfet.
Avec le mail des Vœux de début d’année, ADESO77 a alerté tous les adhérents e sympathisants sur les projets connus et à combattre :
- EGREVILLE
- SCEAUX DU GATINAIS
Concernant le projet d’éoliennes de Sceaux du Gatinais, ADESO77 a envoyé une lettre au commissaire enquêteur dénonçant un dossier incomplet et trompeur (photomontages douteux) et surtout l’effet de saturation qu’apporterait ce projet d’implantation de nouvelles éoliennes).
- Point sur le projet éolien de FAY (Christian PEUTOT)
Pas d’avancée notable sur le projet. Le projet est en sommeil. Un nouveau préfet vient d’être nommé. Merci à notre Maire et ses conseillers pour avoir développé une large page sur ce sujet sur le site de la commune.
- Rapport financier 2023 et Budget 2024 (Vote)
Présentation du trésorier (Etienne CHAMAULT).
Le solde du compte, à date, est de 1 571 ,14 €
Mis au vote, le rapport financier est adopté à l’unanimité des participants.
Les statuts ne faisant pas obligation d’une cotisation annuelle, la question a été posée de savoir s’il fallait une cotisation pour 2023-2024 pour parer d’éventuelles dépenses.
A cette question l’assemblée a répondu OUI.
Mis au vote, le prix de la cotisation (15€) est adopté à l’unanimité des participants.
- Projets éoliens connus et à combattre
Michel COUTURIER a présenté les actions des associations voisines :
- Réunion publique d’information du 27/01/2023 à Egreville organisée par ADERE.
- Réunion d’information concernant les 2 projets éoliens sur EGREVILLE-LORREZ le Bocage-PREAUX et SOUPPES-POLIGNY-BAGNEAUX. le 16/09/2023 à PALEY.
- Conclusion de l’enquêteur pour Sceaux du Gatinais : AVIS DEFAVORABLE.
- Participation à la chaîne humaine contre les éoliennes de Griselles le 17/06/2023 (présentation de la vidéo du reportage de FR3)
- Mise en place de « Zones d’Accélération d’énergies renouvelables »
ADESO77 a participé à l’atelier débat sur la « mise en place des Zones d’Accélération » organisée par le collectif « Avenir Rural du Gatinais » (collectif de 15 associations du Montargois, Beaunois et Sud77). Cet atelier (le 12/10/2023) a réuni 24 élus pour 16 communes et 12 associations. Le but était de présenter la loi du 10/03/2023, le but de cette loi étant de proposer une démarche « ascendante » avec un Conseil Municipal qui doit exprimer un « avis conforme ».
Les objectifs de l’Etat :
- Porter à +33% les Energies Renouvelables
- Diviser par 2 la durée « projet-instruction-construction » en :
- Priorisant les terrains artificialisés
- Simplifiant les procédures administratives
- S’assurant d’une meilleure acceptabilité des projets
- Partager la valeur
- Définir des « Zones d’accélération » par filière :
- Prise en compte des enjeux locaux
- Atteinte des objectifs régionaux
- Coordination Préfecture / Comité Régional de l’Energie
Les référents préfectoraux doivent recueillir « … l’avis conforme des communes (..) exprimé par délibération du Conseil Municipal. (« Après consultation du public selon des modalités qu’elles déterminent librement, les communes identifient, par délibération du CM, des Zones d’Accélération d’énergies renouvelables »)
Enfin, le calendrier voulu par la loi est exposé et donne, pour la remontée du premier jet des ZA la date de fin décembre 2023 ! (Impossible à tenir d’après nous).
A cet atelier, quelques personnalités intéressantes :
- Maître Théodore CATRY , Avocat en droit public auprès des collectivités.
- Thierry FLIPO, Bureau d’études aménagements, études d’impact.
- Eve JEZEQUEL, Professeur, agrégée Sciences et vie de la terre
- Yves DAVID, Naturaliste, spécialiste des chiroptères.
Mot du maire de Faÿ-lès-Nemours sur les dernières obligations imposées par le gouvernement concernant la « mise en place des Zones d’Accélération » : Christian PEUTOT doit demander au conseil municipal le moyen de consultation des habitants. Une réunion publique est prévue le 28/11/2023 à 20 :00 en salle polyvalente de FAY.
Pour votre association les enjeux sont importants et beaucoup de questions restent posées :
- La « concertation » pour déterminer les ZA est du ressort des communes (référence ici à la « libre administration des collectivités locales ». Mais rien n’est indiqué quant la validité de cette concertation qui, pour les éoliennes, dépasse le cadre de la commune en raison de leur visibilité lointaine. (Ex : Une association, invitée, a témoigné d’un projet situé à 900m des hameaux d’un village du Loiret, dans le département voisin, impactant aussi un autre département… : Comment « concerter » avec plusieurs villages situés dans 3 communautés de communes, 3 départements et 2 régions ???
- En ZA, un projet profitera d’une procédure de concertation unique puis d’une procédure d’enquête publique unique pour toutes les incidences du projet : impacts du projet, modification des documents d’urbanisme, voire autres… Ceci signifie que les élus verront des « procédures accélérées » modifier, notamment, des documents d’urbanisme qui sont le cœur de leur projet de territoire !
- Les communes, pour la mise en place de ZA éoliennes ont peu d’intérêt et peu de moyens. D’autant que, parmi les moyens, le principal, qui est la cartographie du Ministère, n’est ce jour (cartes ci-dessous du début octobre) pas renseignée au même niveau selon les régions alors que les effets des éoliennes peuvent être perçus à des kilomètres et que la mise en place des ZA doit être consolidée au niveau régional puis national ! (Accès à la cartographie : )
- Appel à volontaires pour enrichir les rubriques du dossier
Il est impératif d’enrichir les dossiers mis en place sur le DRIVE de l’association. En particulier la recherche d’informations sur les espèces protégées. Il est important de faire des photos des zones fréquentées par les espèces les plus menacées y compris lors de leur migration : Exemple la « Grue Cendrée », la cigogne ou les busards cendré et Saint Martin.
Elargissement du bureau :
Nous souhaitons renforcer le bureau afin de trouver une personne chargée du « recrutement » de nouveaux adhérents à l’association.
Aucun volontaire ne s’est déclaré lors de l’AG. Le bureau continuera à rechercher des volontaires.
- Questions diverses
Les membres du bureau de l’association remercient tous les bénévoles qui œuvrent pour la défense de l’environnement dans notre région.
Les participants souhaitent élargir les actions auprès des mairies.
L’association recherche des passionnés et/ou des professionnels de la faune pour aider le groupe de travail et alimenter le thème spécifique sur les méfaits des éoliennes sur la faune.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 20:00 h. De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal.
Question posée sur la liste d’émargement et non discutée en AG :
Un habitant de Busseau, commune d’Aufferville, s’étonne de pas être informé des réunions de notre association : Les informations peuvent être trouvées sur le site de l’association (https://adeso77.fr). D’autres part, par mail, une convocation a été adressée aux adhérents et invitation aux sympathisants. Certaines adresses mail ont peut-être été mal retranscrites dans notre fichier. Si c’est le cas n’hésitez pas à nous écrire à contact@adeso77.fr
Les documents présentés en AG ainsi que la liste d’émargement sont disponibles sur demande et peuvent être trouvés sur le DRIVE de l’association.
Le président.